Le Conseil de la CUD


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Le Conseil de la communauté, assemblée délibérante

Le Conseil de la Communauté, organe délibérant de la Communauté Urbaine, est composé de 37 membres (30 conseillers, 6 maires, le délégué). Les maires et les conseillers sont élus tous les 5 ans, en un seul tour au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Chaque commune a 6 représentants au conseil de la communauté (5 conseillers et 1 maire).

Le Conseil de la Communauté est présidé par le Délégué du Gouvernement.

Sont de la compétence du Conseil de la Communauté:

  • le vote du budget de la Communauté;
  • l’approbation du compte administratif et du compte de gestion comptable;
  • les autorisations de recettes et de dépenses;
  • la création des établissements publics et sociétés d’économie mixte d’intérêt communautaire;
  • l’adoption de la dénomination des rues et places publiques; les avis sur les plans d’urbanisme et les schémas-directeurs d’urbanisme et les plans de modernisation et d’équipement
  • l’autorisation des acquisitions des immeubles;
  • la fixation des emprunts et l’acceptation des dons et legs.

Les commissions du Conseil

 

Le Conseil choisit parmi ses membres les représentants des deux commissions de la Communauté: la Commission des Grands Travaux et la Commission des Finances. Celles-ci ont pour mandat d’étudier les questions relatives à leurs compétences et de faire des recommandations appropriées au Conseil. Chaque commission compte 15 membres.

 

Le Délégué, organe exécutif 

 

Le délégué est nommé par décret du président de la république.

Rôle:

  • Il est l’organe exécutif,
  • Il incarne et représente la communauté dans toutes les circonstances de la vie publique,
  • Il préside les séances du conseil de la communauté,
  • Il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté,
  • Il prépare le budget de la communauté, le soumet au vote dudit conseil et en assure la mise en oeuvre,
  • Il représente la communauté devant la justice,
  • Il est le chef des services créés par la communauté,
  • Il peut sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses adjoints ou en cas d`empêchement de ces derniers, à des membres du conseil de la communauté.
  • Il exerce des pouvoirs de police sur les domaines de compétence de la communauté urbaine,
  • En tant que exécutif, il est soumis à différents contrôle par la tutelle : contrôle de légalité exercé par le préfet (pour certains actes fixés par voie réglementaire).

Les compétences communautaires

  • Une mission générale

La communauté gère sous la tutelle de l’État les affaires locales en vue du développement économique, social et culturel de ses populations

  • Missions particulières

La Communauté Urbaine exerce sa compétence dans les domaines suivants:

  • urbanisme et aménagement urbain;
  • équipement et infrastructure d’intérêt communautaire;
  • entretien de la voirie publique et signalisation;
  • éclairage public et approvisionnement en eau potable;
  • parkings publics et parcs de stationnement;
  • abattoirs municipaux;
  • marchés et foires;
  • musées municipaux;
  • parcs et jardins;
  • cimetières;
  • exécutions des mesures foncières et domaniales et permis de construire;
  • dénominations des rues, places et édifices publics;
  • hygiène et salubrité

L’administration communautaire

Composée de grandes directions et de services placés sous l’autorité du Secrétaire Général, l’administration communautaire est composée de 750 hommes et femmes et assure le suivi et l’instruction des dossiers ainsi que la préparation des délibérations du conseil de la communauté. Elle participe également à la mise en œuvre des missions de service public local qui lui incombent.