Location des locaux communaux


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   COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

SECRETARIAT GENERAL

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

………………

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

……………….

 

DELIBERATION N° _______/CUD/SG/2016

MODIFIANT ET  COMPLETANT  CERTAINES DISPOSITION DE LA DELIBERATION N°20/CUD/2010

FIXANT LES TAUX DES LOYERS DES EQUIPEMENTS NON MARCHANDS DE

LA COMMUNAUTE DE DOUALA

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE DU_________

Vu        la constitution ;

Vu        la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu        la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu        la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant le régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu        la loi N°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu        le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communes ;

Vu        le Décret N°81/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu        le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du 25 mars 1977 susvisée ;

Vu        le Décret N°98/266 du 21 Août 1998 portant approbation du Plan Comptable Sectoriel Communal et Adoption de la Nomenclature Budgétaire Communale ;

Vu        le Décret N°2015/469/  du 23 Octobre 2015 portant nomination de Monsieur Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral ;

Vu        le Décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA, Préfet du Département du Wouri ;

Vu        le Décret N°2009/055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur Fritz NTONE NTONE, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu   l’Arrêté n°15/A/CUD/CAB/DLG/2016 du 06 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté n°18/SG/CUD/2012 du 27 Décembre 2012 portant réorganisation des services de la Communauté Urbaine de Douala et ses modificatifs subséquents ;

Vu        le procès-verbal du conseil ordinaire de la Communauté Urbaine de Douala portant validation du mandat des Grands Conseillers de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu      la Note de Service n° 39/CUD/DARHP/SG/DLG/2010 relative au fonctionnement de la salle de fêtes d’Akwa ;

Vu      la Note de Service n° 08/CUD/SG/DARHL/DAASC/2014 portant procédure de réservation et de paiement des droits de location des salles de fêtes ;

Vu       la Note de Service n°02/CUD/SG/DARHL/DAASC/2015 ;

Vu       les inscriptions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service

 

DELIBERE

Article 1er  (Nouveau) : Le Conseil de la Communauté Urbaine de Douala autorise le Délégué du Gouvernement à fixer les conditions et le barème tarifaire applicable  à la location des équipements non marchands de la Communauté Urbaine de Douala et arrêté ainsi qu’il suit :

           

I/ DES SALLES DES FETES ET CONFERENCES

 

 

DESIGNATION

 

MONTANT HT

 

  TVA

 

MONTANT TTC/Jour

SALLE TOBIE   KUOH

100 000

19 250

119 250

CERCLE MUNICIPAL DE DOUALA 1ER
(OCCUPATION JOUR OU NUIT)
250 000
48 125
 298 125
CERCLE MUNICIPAL DE DOUALA 4ème
(OCCUPATION JOUR OU NUIT)
200 000
38 500
238 500
SALLE DES FETES D’AKWA

500 000

96 250

596 250

ESPLANADE DE LA SALLE DE FËTES D’AKWA

200 000

38 500

238 500

 

II/ DES STADES

DESIGNATION

MONTANT HT

TVA

MONTANT

TTC/jour 

Stade MBAPPE   LEPE    (Evénement à but lucratif)

500 000

96 250
596 250
Stade MBAPPE   LEPE    (Evénement à but non lucratif)

250 000

48 125

298 125

Stade Municipal de Ngodi (Evénement à but lucratif)

200 000

38 500

238 500
Stade Municipal de Ngodi (Evénement à but lucratif)
100 000

19 250

119 250

 

Articles 2 (Nouveau) : Les Agents Communaux  et  les Grands Conseillers de la Communauté Urbaine de Douala bénéficient une fois l’an d’une réduction de 50% des frais arrêtés par le barème tarifaire à l’article 1er ( nouveau) en ce qui concerne la Salle Tobie Kuoh et les deux Cercles Municipaux.

Article 3 : Le barème tarifaire arrêté à l’article 1er visé ci-après s’inscrit dans le cadre des produits de location des meubles des salles de fêtes prévu dans la nomenclature budgétaire en vigueur, chapitre 7 imputation 720.103 (location des meubles des salles de fêtes,  des camions engins et autres biens meubles et immobiliers)

Article 4 : Les produits de location des équipements non marchands sont recouvrés par le Receveur Municipal.

Article 5 : La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.