Réglementation urbaine


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Dans ce cadre, la Direction de la Réglementation de la Police Municipale (DIRPOM) intervient dans trois volets essentiels qui sont :

 

La sensibilisation et l’accompagnement

Plateforme de lutte contre le désordre urbain

Pour une meilleure cohésion des actions de lutte contre l’incivisme, il a été créé par arrêté préfectoral  N° 22/2013/AP/C19/3P du 31 janvier 2013 une plateforme de lutte contre le désordre urbain et de la protection civile dans la ville de Douala. Cette planification a pour mission d’élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des actions de lutte contre le désordre et la protection civile dans la ville. Présidés par le préfet du du Wouri, les acteurs de cette plateforme sont :

  • Les autorités administratives locales ;
  • La Communauté Urbaine de Douala ;
  • Les Mairies de tous les Arrondissements ;
  • Les forces de maintien de l’ordre ;
  • Les Délégués départementaux de l’habitat et du développement urbain, du commerce, du transport, et des PMESSA, de la communauté
  • Le corps des sapeurs –pompiers.

Elle se réunit une fois par mois à la préfecture du Wouri sur convocation de son président. Les cessions sont précédées d’une descente sur le terrain ayant pour objet de constater les types de désordre dans les arrondissements et de prendre les décisions idoines pour les combattre. Les actions menées portent essentiellement sur les désordres liés :

  • Aux constructions anarchiques ;
  • à l’occupation du domaine public et ses entreprises ;
  • à la circulation routière.

La réglementation urbaine

Faisant suite au document N°01 du 29 Aout 2016 relatif à la présentation générale de la DIPROM et de ses missions, le document No 2 relatif à la réglementation urbaine axé autour de deux points qui sont les constructions, les entreprises publiques et la circulation routière.

 

La règlementation en matière de construction

Dans ce domaine, la boussole est la loi 2004 sur l’urbanisme et le régime foncier et domanial et ses décrets subséquents, le plan directeur d’urbanisme (PUD) et les plans d’occupation des sols (POS) qui en découlent.

La construction ou la démolition d’un immeuble est subordonnée à l’obtention des actes d’urbanismes que sont les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les permis d’implanter d’une part et d’autre part les permis de démolir .

Les contrôles de régularités généralement effectués portent sur les permis de construction. Les procédures varient selon que le terrain soit titré ou non, mais dans l’un ou l’autre cas le défaut du permis de construire ou de démolir donne lieu au paiement d’une amende (voir rubrique des amendes).

 

La réglementation en matière d’entreprises publiques et de circulation routière

De nombreux textes réglementent ce domaine, entre autres les lois sur l’urbanisme et le régime foncier et domanial, les arrêtés, les délibérations. Sont réprimés :

  • L’occupation anarchique du domaine public (par les objets, denrées et vivres frais, matériaux de construction, étals et autres commerces)
  • L’affichage sauvage et les laveries 
  • L’occupation des servitudes d’utilité publique (drain et route) 
  • La création et/ou l'occupation anarchique des aires de stationnement 
  • La création des gares routières spontanées et anarchiques 
  • L’encombrement de la voie publique par le matériel roulant 

 

LES INTERVENTIONS

Le département des interventions avec ses cinq zones intervient uniquement en tant qu'outil répréssif dans le but de faire régner l'ordre urbain. De cette intervention découle des amendes.