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LISTE DES PIECES CONSTITUANT UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE

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N Désignation des pièces Nombre d'exemplaires Ou retirer/qui contacter
01 1) Pièces administratives
01 Une demande de certificat de conformité timbrée au tarif en vigueur 02 Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
02 Une copie du permis de construire délivré 02 Le Maître d'Ouvrage
2) Dossier technique Nombre d'exemplaires (en originaux) Où retirer/qui contacter
0 Un rapport de fin de chantier 0 Des plans de recollement des constructions 02 Le Maître d'œuvre des travaux
Nota Bene:
Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle.