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LISTE DES PIECES CONSTITUANT UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

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N Désignation des pièces Nombre d'exemplaires Ou retirer/qui contacter
01 1) Pièces administratives
01 Une demande timbrée au tarif réglementaire éta blie sur form.ulaire administratif signée par le propriétaire ou son mandataire 05 Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
02 Un plan de masse et de situation 05 A déli1Jrer par des Service du Cada stre du Woun
03 Un certificat de propriété datant de moins de six (06) mois ou tout acte du Ministrechargé des Domaines en tenant lieu 05 A retirer auprès du service des Domaines. La demande peut egalement être deposèe d,:ms les Services du Guichet Unique de lu CommunautéUrbaine dd Douala
2) Dossier technique Nombre d'exemplaires (en originaux) Où retirer/qui contacter
04 Un plan de masse des constructions à démolir ou à conserver 05 - Architecte régulièrement inscnt au tableau de !'Ordre National des Architectes du Cameroun
05 Une Note Technique sur les mesures de stabilité et de sécurité des parties à conserver et de sécurité du voisinaçie.
Nota Bene:
Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle.