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LISTE DES PIECES CONSTITUANT UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPLANTER

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N Désignation des pièces Nombre d'exemplaires Ou retirer/qui contacter
01 1) Pièces administratives
01 Une demande timbrée au tarif en vigueu r établie sur formul aire administratif 02 Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
02 Un certificat d'urbanisme 02 Dossier de demande à déposer dans les services du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
03 Une attesta tion de jouissance paisible, signée du Chef de Quartier du lieu de situation de la parcelle et de deux (02) riverains. 02 A voir avec le Chef du Quartier du lieu de situationdu terrain
04 Un plan de situation 02 A retirer auprès du service des Domaines. La demande peut également être déposée dans les Services du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
2) Dossier technique Nombre d'exemplaires (en originaux) Où retirer/qui contacter
0 Un plan sommaire de la construction projetée 0 Des plans d'exécution comprenant les plans de fondation de distribution de toiture, de façade de coupes et de structure s'il y a lieu à des échelles définies dans le modèle de demande de permis de construire 0 Un devis sommaire descriptif, quantitatif et estimatif des travaux. 0 Un système d'assainissement 02 Contacter un Architecte régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre Nationaldes Architectes du Cameroun (ONAC)
Nota Bene:
Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle.