N | Désignation des pièces | Nombre d'exemplaires | Ou retirer/qui contacter |
01 | 1) Pièces administratives | ||
01 | Une demande de certificat de conformité timbrée au tarif en vigueur | 02 | Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala |
02 | Une copie du permis de construire délivré | 02 | Le Maître d'Ouvrage |
2) Dossier technique | Nombre d'exemplaires (en originaux) | Où retirer/qui contacter | |
0 Un rapport de fin de chantier 0 Des plans de recollement des constructions | 02 | Le Maître d'œuvre des travaux | |
Nota Bene: Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle. |