N | Désignation des pièces | Nombre d'exemplaires | Ou retirer/qui contacter |
01 | 1) Pièces administratives | ||
01 | Une demande timbrée au tarif en vigueu r établie sur formul aire administratif | 02 | Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala |
02 | Un certificat d'urbanisme | 02 | Dossier de demande à déposer dans les services du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala |
03 | Une attesta tion de jouissance paisible, signée du Chef de Quartier du lieu de situation de la parcelle et de deux (02) riverains. | 02 | A voir avec le Chef du Quartier du lieu de situationdu terrain |
04 | Un plan de situation | 02 | A retirer auprès du service des Domaines. La demande peut également être déposée dans les Services du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala |
2) Dossier technique | Nombre d'exemplaires (en originaux) | Où retirer/qui contacter | |
0 Un plan sommaire de la construction projetée 0 Des plans d'exécution comprenant les plans de fondation de distribution de toiture, de façade de coupes et de structure s'il y a lieu à des échelles définies dans le modèle de demande de permis de construire 0 Un devis sommaire descriptif, quantitatif et estimatif des travaux. 0 Un système d'assainissement | 02 | Contacter un Architecte régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre Nationaldes Architectes du Cameroun (ONAC) | |
Nota Bene: Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle. |