| N | Désignation des pièces | Nombre d'exemplaires | Ou retirer/qui contacter |
| 01 | 1) Pièces administratives | ||
| 01 | Une demande timbrée au tarif réglementaire éta blie sur form.ulaire administratif signée par le propriétaire ou son mandataire | 05 | Formulaire à retirer auprès du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala |
| 02 | Un plan de masse et de situation | 05 | A déli1Jrer par des Service du Cada stre du Woun |
| 03 | Un certificat de propriété datant de moins de six (06) mois ou tout acte du Ministrechargé des Domaines en tenant lieu | 05 | A retirer auprès du service des Domaines. La demande peut egalement être deposèe d,:ms les Services du Guichet Unique de lu CommunautéUrbaine dd Douala |
| 2) Dossier technique | Nombre d'exemplaires (en originaux) | Où retirer/qui contacter | |
| 04 | Un plan de masse des constructions à démolir ou à conserver | 05 | - Architecte régulièrement inscnt au tableau de !'Ordre National des Architectes du Cameroun |
| 05 | Une Note Technique sur les mesures de stabilité et de sécurité des parties à conserver et de sécurité du voisinaçie. | ||
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Nota Bene: Le dossier est présenté en deux exemplaires dont un original et une photocopie marqués comme tels, le tout dans une chemise à sangle. |
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